Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du guide numérique « Vendre sur Amazon — FBA & FBM » (ci-après « le Guide ») par la société [Dénomination], [Statut], immatriculée sous le SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [Adresse] (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produit

Le Guide est un produit numérique téléchargeable au format PDF, comprenant :

Aucun support physique n'est expédié.

Le Vendeur propose ce Guide sous deux formules : le Guide seul, et la formule « Guide + accompagnement » décrite à l'article 8.

Article 3 — Prix

Le prix du Guide seul est de 89 €. Le prix de la formule « Guide + accompagnement » est de 399 €. Dans les deux cas, il s'agit d'un paiement unique et du prix total à payer par le Client, toutes taxes éventuelles comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée [Plateforme de paiement]. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Le Guide est transmis par e-mail, immédiatement après validation du paiement, à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Cet e-mail contient le guide au format PDF, le calculateur au format Excel et l'ensemble des bonus.

Le fichier PDF est protégé par un mot de passe individuel, propre à chaque Client et communiqué dans le même e-mail. Ce mot de passe est strictement personnel : sa communication à un tiers constitue un manquement à la licence d'utilisation définie à l'article 9.

En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter le Vendeur à [e-mail]. Un nouvel accès lui sera fourni dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au Guide et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment des dispositions légales, le Vendeur accorde volontairement une garantie commerciale de 14 jours à compter de la date d'achat.

Comment en bénéficier : il vous suffit d'adresser une demande par e-mail à [e-mail] dans un délai de 14 jours suivant votre achat, en indiquant brièvement ce qui n'a pas répondu à vos attentes.

Conditions : le remboursement met fin à la licence d'utilisation accordée à l'article 9. Le Client s'engage en conséquence à cesser toute utilisation du Guide et de ses bonus, et à en supprimer l'ensemble des copies en sa possession.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de [14 jours] suivant l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande présentant un caractère manifestement abusif ou frauduleux, notamment en cas de demandes répétées ou de partage avéré du Guide à des tiers.

Article 8 — Formule « Guide + accompagnement » (399 €)

Le Vendeur propose une formule complémentaire, au prix de 399 € en paiement unique, qui comprend :

Mise en œuvre : le Guide est envoyé par e-mail dans les conditions de l'article 5. L'invitation au groupe WhatsApp est adressée au Client dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement.

Nature et durée : l'accompagnement est une prestation de service à durée indéterminée. Il est maintenu tant que le groupe est animé par le Vendeur. En cas de fermeture du groupe, le Vendeur s'engage à en informer les membres au moins 30 jours à l'avance.

Nature des échanges : l'accompagnement est un soutien pédagogique et opérationnel. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une prestation de gestion de compte, ni une promesse de résultat. L'article 10 s'applique pleinement à cette formule.

Droit de rétractation applicable à cette formule. La part « accompagnement » étant une prestation de service, le Client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Si le Client a expressément demandé que la prestation débute avant la fin de ce délai — ce qui est le cas dès son entrée dans le groupe — et qu'il se rétracte ensuite, il reste redevable, conformément à l'article L221-25, du montant correspondant au service déjà fourni. La part « Guide », contenu numérique déjà transmis, demeure soumise à l'article 6 ; elle reste couverte par la garantie commerciale de l'article 7.

Bonne tenue du groupe : le Client s'engage à un comportement respectueux et à ne pas diffuser hors du groupe les contenus et échanges qui s'y tiennent. En cas de manquement grave ou répété, le Vendeur peut exclure le Client du groupe, sans que cela ouvre droit à remboursement au-delà de ce que prévoit la loi.

Article 9 — Licence d'utilisation

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont interdits : la revente, le partage, la diffusion publique, la mise à disposition en téléchargement et toute reproduction à destination de tiers.

Article 10 — Absence de garantie de résultats

Le Guide est un support pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une promesse de gains. Les résultats évoqués ou illustrés dépendent de l'implication de chacun, du marché, du produit choisi et de nombreux facteurs individuels. Aucun revenu n'est garanti.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 — Service client

Pour toute question ou réclamation : [votre e-mail]. Réponse sous 48 heures ouvrées. Les Clients de la formule « Guide + accompagnement » disposent en outre du groupe WhatsApp mentionné à l'article 8.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse [e-mail] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur relève de :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Saisine en ligne : cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable auprès du service client restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.